Contact - Statuts

Contactez nous par mail à info@villecresnes-escapades.fr ou par téléphone à Dominique DEBICKI au 06.72.12.24.87


Présidente : Dominique DEBICKI
Vice-Présidente : Marie-Madeleine BALAVOINE
Trésorière: Anne-Marie MARTINS
Secrétaire : Stéphane RABANY

Le siège social de l'association est chez Dominique DEBICKI, Présidente, 11 rue du Clos Saint Pierre 94440 Villecresnes.

Le fichier des adhérents et des sympathisants a été déclaré à la CNIL le 10 janvier 2015 sous le numéro 1825977 v0.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chacun bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations personnelles, Il suffit d'en faire la demande par mail CNIL@villecresnes-escapades.fr

Vous pouvez aussi nous suivre sur notre page facebook <en cliquant ici>.

Statuts de l’Association « VILLECRESNES ESCAPADES »
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901


Article 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Villecresnes Escapades » 

Article 2 - BUT - OBJET

Cette association a pour objet le maintien et l’élargissement du lien social entre villecresnois.
Il s’agit d’animer la vie locale de la commune de Villecresnes pour ses habitants à travers divers types d’activités qui permettent les échanges et partages entre les personnes, principalement les plus fragiles du fait de leur âge ou de leur isolement.

Article 3 - MOYENS

Ces activités peuvent être l’organisation de voyages pour des groupes, de sorties collectives, de réunions, de repas ou goûters…
Tous les villecresnois et leurs amis même hors Villecresnes peuvent participer aux activités proposées, quels que soient leurs âges et situations familiales.

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé sur la commune de Villecresnes – 94440 (Val de Marne).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau à condition qu’il reste sur Villecresnes.
L’adresse précise est indiquée dans le règlement intérieur. Il s’agit de celle d’un membre du bureau (idéalement du Président) ou d’un lieu villecresnois.

Article 5 - DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs titulaires
- Membres adhérents
- Membres adhérents bienfaiteurs

Article 7 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, et il est possible d’adhérer et d’être « membre adhérent » sans aucune condition ni distinction autres que celles liées à la cotisation (article suivant). Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents et peuvent participer aux activités.
Pour être « membre actif titulaire », il faut soit être membre fondateur, soit :
- en faire la demande par écrit au président,
- être parrainé et présenté par deux membres déjà « membres actifs titulaires » dont au moins un membre fondateur ou le président, La liste des membres fondateurs est inscrite au Règlement Intérieur. Les « membres actifs titulaires » dans l’association depuis plus de 4 années consécutives peuvent devenir « membres fondateurs » sur décision du conseil d’administration.
- être agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres. Les éventuels refus n’ont pas à être commentés ni expliqués.

Article 8 - COTISATIONS

Les « membres adhérents » payent une cotisation annuelle dont le montant est décidé par le bureau. Ce montant est indiqué dans le bulletin d’adhésion annexé au règlement intérieur. Il peut être indexé et variable selon la ou les activités auxquelles souhaite participer l’adhérent.
Le montant de la cotisation reste dû pour l’année en cours.
Si un adhérent ne participe pas aux activités l’année suivante, il n’est pas tenu de payer de nouvelle cotisation et est alors radié automatiquement de l’association. Il peut adhérer de nouveau quand il le souhaite.
Les « membres adhérents bienfaiteurs » sont des « membres adhérents » qui font un don en complément du montant de la cotisation. Ceci ne leur donne aucun droit complémentaire. Ils sont considérés statutairement comme des « membres adhérents ».
Les « membres fondateurs » et les « membres actifs titulaires » rendent service à l’association et sont dispensés de cotisation. Ils sont autorisés à faire des dons.

Article 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation pour non participation aux activités et le non paiement de l’adhésion pour les « membres adhérents »
- L’exclusion prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à s’exprimer préalablement devant le bureau. Le règlement intérieur en définit la procédure.

Article 10 - AFFILIATION

L’association peut s’affilier à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration et se conforme à leurs statuts et règlement intérieur.
Toute affiliation est indiquée dans le Règlement Intérieur.

Article 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations des adhérents,
- Les recettes liées aux activités mises en place conformément à l’objet de l’association,
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des intercommunalités et des communes,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au premier semestre et à chaque fois que le décide le président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président par mail. Pour les membres n’ayant pas de messagerie ou pour lesquels le mail est retourné, un SMS sera envoyé informant de la date, du lieu et de la nature de la réunion. Chaque membre se doit donc de vérifier régulièrement ses mails, ainsi que les messages arrivés dans ses SPAM. La liste des destinataires reste en copie cachée.
L'ordre du jour est joint au mail de convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association lors de l’assemblée Générale annuelle.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet un condensé des comptes à l'approbation de l'assemblée lors de l’assemblée Générale annuelle. Le budget et les comptes détaillés sont votés en conseil d’administration.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 
L’assemblée Générale est valablement réunie lorsque le quorum suivant est atteint : au moins la moitié des membres du bureau OU au moins la moitié des membres du conseil d’administration OU au moins le quart des adhérents (moitiés arrondies à l’entier inférieur). Seules les personnes physiquement présentes à l’assemblée Générale sont comptabilisées pour établir ces quotas.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée Générale sera organisée, avec les mêmes modalités et le même ordre du jour à la date choisie par le président à partir du sur-lendemain. Cette seconde assemblée Générale est valablement réunie quelque soit le nombre de présents.
Tous les membres de l’association ont le droit de voter aux assemblées générales. Les décisions sont prises et sont adoptées en cas de vote favorable par plus des deux tiers des voix des « membres adhérents » OU à la majorité des voix des « membres actifs titulaires » (arrondis à l’entier inférieur). Les abstentions ne sont pas retenues pour ces calculs de la majorité.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. L’élection des membres du conseil d’administration est également faite par défaut à main levée mais peut être organisée à bulletin secret si le quart des membres présents à l’assemblée Générale en fait la demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est procédé une année sur deux, au renouvellement de tous les membres du conseil d’administration lors de l’assemblée Générale ordinaire annuelle. Seuls les « membres actifs titulaires » de plus de 16 ans peuvent être candidats au conseil d’administration. L’assemblée Générale décide du nombre de membres du conseil d’administration qui est de 5 à 11 membres. S’il y a moins de 5 membres actifs titulaires ou s’il n’y a pas assez de candidats parmi eux, les postes ne seront pas pourvus et resteront vacants jusqu’à la prochaine assemblée Générale.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée Générale, il peut s’y faire représenter par un mandataire de son choix déjà membre de l’association ou par un membre de sa famille. Chaque personne a le droit de recevoir deux pouvoirs maximum.
Le vote par correspondance n’est pas permis.

Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est du président ou à la demande de la moitié plus un des « membres adhérents » ET à la moitié plus un des « membres actifs titulaires », le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités prévues à l’article précédent.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se réunir que pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les délibérations sont prises à mains levées en cas de vote favorable par plus des trois quart des voix des « membres adhérents » ET en cas de vote favorable par plus des deux tiers des voix des « membres actifs titulaires » (arrondis à l’entier supérieur). Les abstentions sont considérées comme votant contre les délibérations présentées.

Article 14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 11 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un membre, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement en le désignant parmi les « membres actifs titulaires ». Cette décision, ainsi que le choix du remplaçant, sont pris à la majorité absolue des membres du conseil d’administration, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée Générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Trois jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président par mail. Pour les membres n’ayant pas de messagerie ou pour lesquels le mail est retourné, un SMS sera envoyé informant de la date, du lieu et de la nature de la réunion.
L'ordre du jour est joint au mail de convocation.
Le conseil d’administration est valablement réuni sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est également réuni automatiquement, et sans aucune formalité, à l’issue de chaque assemblée Générale dans laquelle l’ordre du jour prévoit la modification des membres du conseil d’administration. C’est lors de cette première réunion que sont élus les membres du bureau et c’est le seul ordre du jour de cette première réunion obligatoire des membres du conseil d’administration élus par l’assemblée Générale.
Le président, assisté des membres du bureau, préside le conseil d’administration.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Si un membre du conseil d’administration ne peut assister personnellement à une réunion, il peut s’y faire représenter par un autre membre du conseil d’administration de son choix. Chaque administrateur n’a le droit de recevoir qu’un pouvoir maximum.
Le conseil d’administration vote le Règlement Intérieur.
Le conseil d’administration décide de l’adhésion et radiation de l’association à une autre association, un groupement d’associations ou une fédération.
Le conseil d’administration décide des conditions générales, des règles spécifiques et des coûts associés à chaque activité de l’association. Il peut en déléguer ce pouvoir au bureau.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le budget et vote les comptes annuels de l'association.
Il peut décider d’ajouter un membre fondateur à la liste inscrite au Règlement Intérieur à condition que ce membre soit « membre actif titulaire » depuis plus de 4 ans. Cette décision est prise par le vote des deux tiers du conseil d’administration.

Article 15 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
- Un président,
- S’il y a lieu, un ou deux vice-présidents,
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les jeunes mineurs de 16 ans à 18 ans ne peuvent être membres du bureau.
Un membre radié ou démissionnaire de l’association perd automatiquement son rôle au bureau. Son adjoint et, à défaut, les autres membres du bureau le remplacent jusqu’à ce qu’il soit remplacé par une décision du conseil d’administration.
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.
Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les modalités sont définies entre les membres du bureau.
Le bureau décide des formalités administratives et du montant des cotisations dans le bulletin d’adhésion. Ce formulaire est annexé au Règlement Intérieur.

Article 16 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
L’association ne remboursera aucun frais kilométrique ni aucun frais de représentation de ses différents membres.

Article 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus ou non par les présents statuts.

Article 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les « membres actifs titulaires », et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire ou à défaut, du CCAS de Villecresnes (94440 Val-de-Marne).

Article 19 - FORMALITES

Le Président et le Secrétaire sont chargés de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Le Président et le Trésorier sont habilités à gérer les comptes bancaires et à effectuer toutes les opérations nécessaires individuellement. Ils peuvent déléguer cette habilitation à une ou plusieurs personnes de leur choix, sous leur responsabilité en fonction des nécessités des activités de l’association.